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Conditions Générales de Vente
1 - OBJET - Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Konceptmemory (www.konceptmemory.com) procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. - L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers Konceptmemory (www.konceptmemory.com) implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Konceptmemory (www.konceptmemory.com) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 2 - IDENTITE DE Konceptmemory Siège social : 352 chemin de la Rampe 06220 Golfe-juan Titulaire d’un CAPE signé avec Créactive06 n°SIRET 50045421000013. Le site de Konceptmemory est accessible à partir de l'URL suivante : www.konceptmemory.com 3 - ACCES AU SITE - L'acheteur se charge lui-même de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de konceptmemory(www.konceptmemory.com) - L'acheteur prend à sa charge les frais techniques d'accès au site Internet. 4 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS - Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander. Ces informations sont accessibles à partir de la page d'accueil du site. - Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. 5 - TARIFS - Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. - Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément suivant les produits commandés. Ces frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l'acheteur. - La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits mis en vente sur le site. 6 - COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS - Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. - Les commandes se font à travers le site Internet de Konceptmemory (www.konceptmemory.com) par courrier à l’adresse suivante : 352 chemin de la Rampe 06220 Golfe-Juan ou par téléphone 04 22 13 05 47 et sont systématiquement confirmées par Konceptmemory (www.konceptmemory.com) par courrier électronique ou postal. La vente enregistrée ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Konceptmemory et encaissement de l'intégralité du prix. - Konceptmemory recommande à ses clients de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. - A compter de l'enregistrement de la commande, il est considéré que l'acheteur a accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés. - L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande en fonction de ses souhaits tels qu'ils les a préalablement déterminés lors de sa commande. L'acheteur connaissant seul l'usage souhaité des produits commandés est seul juge de la compatibilité de ces produits avec ceux déjà utilisés par lui. - Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment informé en la matière, de se faire assister d'un conseil soit auprès de konceptmemory soit auprès d'autres personnes compétentes. 7 – DROIT DE RESERVE - konceptmemory(www.konceptmemory.fr) se réserve le droit de refuser tous travaux contrevenant à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la décence, aux lois et règlements français et internationaux. 8 - REGLEMENT - Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros par carte bancaire, chèque bancaire ou virement. - Carte bancaire via Paypal : la transmission des coordonnées bancaires au serveur de la banque est entièrement sécurisée (cryptage SSL) par le système de paiement en ligne. Les informations fournies (numéro de carte et date d'expiration) sont ainsi codées. Pour des raisons de sécurité, les coordonnées bancaires sont détruites aussitôt que le traitement de la commande a été finalisé et seront donc à ressaisir pour chaque nouvelle commande. Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EuroCard/MasterCard internationales, et les cartes Visa internationales. -Par chèque : Toute commande ne pourra être validée qu’après encaissement par notre service bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée. - L'acheteur garantit à konceptmemory(www.konceptmemory.fr) qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement carte bancaire. konceptmemory(www.konceptmemory.fr) se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. - Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes conditions générales de ventes. 9 - LIVRAISON : - Chaque commande passée sur Konceptmemory (www.konceptmemory.com) est traitée dans un délai moyen de : - 14 jours ouvrables pour les commandes mais peuvent varier selon le travail demandé. - Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande (adresse également indiquée dans le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande). Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client. - Les livraisons sont assurées par la poste qui indique des délais de livraison suivants : - 72 heures ouvrables pour la France Métropolitaine ; - 5 à 6 jours pour les DOM-TOM ; - 4 à 5 jours pour l'Europe ; - 5 à 7 jours pour l'International. - L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. - Les délais de traitement et de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part de konceptmemory(www.konceptmemory.fr) un retard de traitement et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. 10 - RECEPTION - L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170) et de signaler ces incidents dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande. - En cas d'absence de livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), l'acheteur devra le signaler par courrier électronique au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande, et ce afin de permettre de procéder à une enquête auprès de La Poste. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, konceptmemory(www.konceptmemory.fr) procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. 11 - CLAUSE DE RETRACTATION - Compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés sur konceptmemory(www.konceptmemory.fr) , konceptmemory(www.konceptmemory.fr)ne propose pas de clause de rétractation à ses clients. 12 - RENVOIS DES PRODUITS NON CONFORMES - konceptmemory(www.konceptmemory.fr) procède au renvoi des produits commandés uniquement dans les deux cas suivant : - Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés (packs et options) et permettra aux deux parties de constater toute erreur de konceptmemory(www.konceptmemory.fr) - Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de gravage du dvd. - Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées à konceptmemory(www.konceptmemory.fr) par courrier électronique (au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter : - Les coordonnées du client ; - La référence de sa commande ; - Les motifs de sa réclamation. - Dans un délai de 48 heures qui suit la réclamation, konceptmemory(www.konceptmemory.fr) informera de la validité ou de la non validité de la réclamation du client : dans le premier cas, konceptmemory(www.konceptmemory.fr) réexpédiera le/les produit(s) commandé(s). Dans le deuxième cas, konceptmemory(www.konceptmemory.fr) pourra demander au client de renvoyer sa commande pour une étude plus approfondie de la réclamation. Le client devra renvoyer les produits commandés en y insérant une copie du courrier électronique envoyé à konceptmemory(www.konceptmemory.fr) (la date d'envoi du courrier devra figurer sur le document papier). Les frais de renvoi sont à la charge de konceptmemory(www.konceptmemory.fr) qui remboursera le client à l'aide d'un avoir à valoir sur sa prochaine commande. - Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes : - considérés comme subjectifs (liés à des préférences de lecture du dvd,...) ; - liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande - survenus lors de la livraison (cf. articles des présentes conditions générales de vente) ; - survenus lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits. 13 - RESPONSABILITES - Les produits proposés par konceptmemory(www.konceptmemory.fr)sont conformes à la législation française en vigueur. konceptmemory(www.konceptmemory.fr)ne pourra pas être responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits. - konceptmemory(www.konceptmemory.fr) invite chacun de ses clients à régulièrement lire ses conditions générales d'utilisation des diaporamas photos en ligne. konceptmemory(www.konceptmemory.fr) rappelle notamment que le client est seul responsable de l'obtention des droits de la propriété intellectuelle du diaporama photos commandées et que la société est dans l'obligation de remettre aux autorités toute commande qui ne respecterait pas les lois européennes en vigueur. 14 - GARANTIES DU CLIENT A KONCEPTMEMORY EN MATIERE DE PROPRIETE ET DE DROIT - L'intervention de la société konceptmemory(www.konceptmemory.fr) se limite à numériser les photos argentiques, diapositives, négatifs, films, à réaliser un montage de photos numériques, argentiques et musical (avec ou sans parole) ainsi que des montages vidéo, quel que soit le procédé d'enregistrement, remis par le Client qui s'engage à un usage privé et non destiné à une utilisation publique. - L'Utilisateur garantit d'une part être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou des droits similaires étrangers tels que de copyright et d'autre part qu'il est seul à avoir le contrôle et la direction du contenu fourni à konceptmemory(www.konceptmemory.fr) pour sa numérisation, son montage, la modification ou la sélection d'extraits, et sa restitution, par quelque moyen qu'elle ait lieu. - En conséquence, l'Utilisateur garantit à konceptmemory(www.konceptmemory.fr), pour le monde entier, des droits sur le contenu, de quelque nature qu'ils soient (droits de la personnalité, propriété intellectuelle, copyright) pour les avoir valablement acquis de leurs titulaires ou les détenir en propre en qualité d'auteur ou de sujet, ainsi que du respect des Lois et Règlements et notamment, pour le droit français, des dispositions de la Loi du 29 juillet 1881, de la Loi du 30 septembre 1986, du Code de la propriété intellectuelle, des articles L 227-23 et suivants du Code Pénal et des articles 544 et 1382 et suivants du Code Civil. - konceptmemory(www.konceptmemory.fr) se réserve le droit de demander au Client les justificatifs des garanties exprimées ci-dessus. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à garantir konceptmemory(www.konceptmemory.fr) contre toute revendication, recours ou action de la part de tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit sur les Vidéos. En sus, le Client garantit konceptmemory(www.konceptmemory.fr) contre toute demande ou contre tout recours de titulaires de droits voisins. konceptmemory(www.konceptmemory.fr) se réserve le droit d'utiliser ses réalisations pour promouvoir ses services sur le site www.konceptmemory.fr. En commandant, l'acheteur accepte d'être présent sur le site et renonce à toutes poursuites possibles contre le droit à l'image. 15 - NON VALIDITE PARTIELLE - Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 16 - INFORMATIQUE ET LIBERTES - Les informations collectées par Konceptmemory (www.konceptmemory.com) lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Konceptmemory (www.konceptmemory.com) et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux membres et aux clients de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro d'agrément 000000). Les membres et les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à Konceptmemory (www.konceptmemory.com) par e-mail à l'adresse emmanuelle@konceptmemory.fr ou par courrier konceptmemory, 352 chemin de la Rampe 06220 Golfe-Juan. 17 - SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE - Avant, pendant et après chaque commande, l'acheteur dispose de différents moyens pour contacter le service client de Konceptmemory (www.konceptmemory.com) (téléphone, courrier électronique et courrier postal). Toutes les coordonnées de Konceptmemory (www.konceptmemory.com) sont disponibles à partir de la page « Contactez nous »
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